Les Amis de la Miséricorde Mère Teresa

Une œuvre chrétienne originale au service de la santé 

Extraits des statuts de l'Association les "Amis de la Miséricorde Mère Teresa"

ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « LES AMIS DE LA MISÉRICORDE MÈRE TERESA ». Son sigle est AMMT.


ARTICLE 2 – OBJET ET BUT

 

L’association, à but non lucratif et sans activité économique, qui pourra s’implanter en France et à l’étranger, a seulement pour objet l’accueil, l’animation humaine et spirituelle d’un ou plusieurs lieu(x) appelé(s) « Miséricorde ».

 

Une « Miséricorde » est un lieu d’accueil catholique ouvert à toutes les personnes en souffrances souhaitant être écoutées et recevoir des soins. Elles sont respectueusement accueillies et prises en charge par des professionnels médicaux et paramédicaux, adhérents de l’éthique de la « Miséricorde » et membres actifs de l’association.

 

Du mieux qu’elle peut, l’association facilite l’accueil, si possible l’hébergement et l’accès aux soins pour les personnes souffrantes.

 

Chaque thérapeute conserve son indépendance professionnelle juridique. L’association choisit ces thérapeutes, encourage des réunions interdisciplinaires, des formations professionnelles ouvertes aux étudiants du domaine de la santé et des temps de prière.

 

Dans le cadre exclusif de son objet, l’association pourra acquérir, être propriétaire ou locataire de biens immeubles, gérer et administrer des biens immeubles, emprunter et contracter des baux.

 


ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à   : 20 Rue de la Maladrie 85260 L’HERBERGEMENT

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.



Article 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur choisis par le bureau
b) Membres actifs

c) Membres électeurs


ARTICLE 6 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui sont librement à jour de leurs cotisations.

 

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ou pouvant apporter une caution morale à l’association. Ils deviennent membres d’honneur avec leur agrément et celui du Bureau.  Leurs noms peuvent être rendus publics avec leur accord écrit. Ils sont exonérés de cotisations.

 

Sont membres électeurs (avec un maximum de douze membres) ceux qui, avec leur approbation, sont désignés par le Bureau pour un an renouvelable par tacite reconduction. Ils ont seuls le droit de vote.

 

Lors de leurs désignations, même s’ils ne l’étaient pas, les membres du bureau deviennent obligatoirement membres électeurs.

 

ARTICLE 7 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave correspondant à une remise en cause de l’objet de l’association ou de son éthique, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau.

 

 

ARTICLE 8 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée sous la forme de cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, dont les dons. 

 

ARTICLE 9- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de décembre.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

 
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.


Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation des membres électeurs.


L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les membres.

 

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour, mais le président peut proposer un échange sur certaines questions.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres électeurs présents ou représentés.

 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau, sur proposition du président

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf si le Président souhaite un vote secret.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
L’ensemble des décisions fait l’objet d’un registre, les procès-verbaux sont seulement signés par le président.

 


ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres électeurs inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes d’acquisition ou de revente d’immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres électeurs présents ou représentés.


ARTICLE 11 – LE BUREAU
Le bureau est composé ainsi :

  • D’un président ;
  •  Éventuellement d’un ou de plusieurs vice-présidents ;
  •  D’un secrétaire ;
  •  D’un trésorier.

Les fonctions ne peuvent se cumuler ; elles sont exercées pour une durée de cinq années, renouvelables par agrément des membres électeurs lors de l’assemblée générale.

 

 

ARTICLE 12 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

 

ARTICLE 13 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un Règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait alors approuver par les membres électeurs.

Ce Règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, à l’éthique de l’association et à l’organisation générale de la « Miséricorde ».

 

 

ARTICLE 14 – AUTORITÉ MORALE

Un des membres électeurs peut soumettre une question, demander la médiation ou recourir à l’arbitrage d’une personnalité morale dont le nom figure dans le Règlement intérieur.

 


ARTICLE 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution et l’affectation du solde de l’actif à une association ayant des buts les plus similaires possibles.

 

Article 15 - LIBÉRALITÉS 

Si l’association obtient la reconnaissance de son activité comme ayant un caractère exclusif d’assistance, ou de bienfaisance, ou de recherche médicale ou scientifique au sens de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, elle pourra alors accepter des legs et donations.

 

Dans ce cas, le rapport et les comptes annuels seront adressés chaque année au Préfet du département.

 

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.